5 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
13/07/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la désignation des nouveaux représentants du Comité directeur du Consortium de validation des compétences dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences
06/07/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des désignations des représentants du Comité Directeur et de la Commission consultative et d'agrément du Consortium de validation des compétences dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences
18/03/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des désignations des représentants du Comité Directeur, de la Commission consultative et d'agrément et de la Commission de recours du Consortium de validation des compétences dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences
25/05/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 février 2010 portant détermination, par le Gouvernement, sur la base d'un avis remis par l'Institut de la formation en cours de carrière, du plan de formation du module qui fixe notamment le contenu de la formation, les objectifs de la formation et les compétences à acquérir en application de l'article 25, § 3, du décret du 30 avril 2009 portant exécution du protocole d'accord du 20 juin 2008 conclu pour la période 2009-2010 avec les organisations syndicales représentatives du secteur de l'enseignement
30/04/2009 - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération conclu à Bruxelles le 27 mars 2009 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création du Service francophone des métiers et des qualifications, en abrégé « S.F.M.Q."
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice