- Décret portant assentiment à l'Accord de coopération conclu à Bruxelles le 27 mars 2009 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création du Service francophone des métiers et des qualifications, en abrégé « S.F.M.Q."

Document n° 34255

Consulter le texte (PDF)
Date de Moniteur
Page Moniteur
45315
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
8739 [08/08/1980]
Loi spéciale de réformes institutionnelles
17734 [19/07/1993]
Décret II attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française
Textes dépendants
Textes connexes

-

Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Lien(s) connexe(s)
Décret II 22-07-1993 Cons.Rég.wallon-Wallex
Stratégie de Lisbonne. Cons. eur. 03-2005
Cadre certifications profess. Recomm eur. 01-2008
Recommandation eur. ECVET 18-06-2009
Décret III 22-07-1993 COCOF
Lien(s) autre(s)
ECVET
Contrat pour l'école
Plan Strat. Transversal II-Wallonie
Est référencé par
52950 [13/12/2024]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de valorisation des acquis pour l'admission, la dispense partielle ou complète dans une ou des unités d'enseignement de promotion sociale
41195 [11/03/2015]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition du Service francophone des Métiers et des Qualifications
40313 [11/04/2014]
Décret garantissant l'équipement pédagogique de l'enseignement qualifiant et fixant l'organisation des centres de technologies avancées
34461 [27/05/2009]
Arrêté conjoint fixant l'entrée en vigueur du Service francophone des Métiers et des Qualifications
34462 [27/05/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant à supprimer la Commission communautaire des Professions et des Qualifications
37545 [14/06/2012]
Circulaire - Recrutement de chargé(e)s de mission affecté(e)s à la direction générale de l'enseignement obligatoire
37650 [25/09/2012]
Circulaire - Recrutement de chargé(e)s de mission affecté(e)s à la Direction générale de l'Enseignement Obligatoire
37721 [22/11/2012]
Circulaire - Recrutement d'un(e) chargé(e) de mission affecté(e) à la Direction générale de l'Enseignement Obligatoire
38117 [17/01/2013]
Circulaire - Recrutement de chargé(e)s de mission affecté(e)s à la Direction générale de l'Enseignement Obligatoire
38659 [21/05/2013]
Circulaire - Recrutement de chargé(e)s de mission affecté(e)s à la Direction générale de l'enseignement Obligatoire
38796 [11/09/2013]
Circulaire 4556 - Recrutement d'un(e) chargé(e) de mission affecté(e) à la Direction générale de l'Enseignement Obligatoire
43240 [30/03/2017]
Circulaire 6130 - Recrutement d'un(e) chargé(e) de mission - Service Stages, Conventions sectorielles, CEFA, Site «Mon Ecole Mon Métier» (DREMT), affecté(e) à la Direction générale de l'enseignement obligatoire - Référence DGEO 019
52347 [25/02/2025]
Circulaire 9447 – Modalités de valorisation des acquis pour l'admission, la dispense partielle ou complète dans une ou des unités d'enseignement dans l’Enseignement de promotion sociale
[ERRATUM du 26/02/2025 - Correction du titre de la circulaire]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6677 du 30/05/2018]
Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Conseils et Commissions (PROMSOC)
Relations extérieures » Relations avec les autres niveaux de pouvoir
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC