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18/06/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 33 relatif à l'aménagement du calendrier des évaluations externes non certificatives pour l'année scolaire 2020-2021 dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
05/07/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'octroi de dispense des épreuves d'accession pour les agents fédéraux transférés aux Services du Gouvernement de la Communauté française
21/12/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement unique des jurys pour les épreuves de fin de premier quadrimestre du bloc des 60 premiers crédits des études de 1er cycle en sciences vétérinaires
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