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27/04/2023 - Décret relatif au soutien à l'analyse et l'information sur la décision politique et ses effets sociaux
13/10/2022 - Décret relatif au parcours d'éducation culturelle et artistique
20/06/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conventions de coopération pour l'organisation d'études communes établies entre les Ecoles supérieures des Arts ou entre une Ecole supérieure des Arts et un ou plusieurs autres établissements
17/05/1999 - Décret relatif à l'enseignement supérieur artistique
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