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TEXTE NORMATIF | N°44623 |

- Décret relatif à la protection culturelle du livre

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°42024 |

- Décret relatif à l'évaluation des activités d'apprentissage

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°41699 |

- Décret modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
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