Textes normatifs

02/12/2021 - Décret modifiant le décret du 7 février 2019 définissant la formation initiale des enseignants

15/05/2017 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Bachelier en management du tourisme et des loisirs» (code 743150S32D1) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court

06/12/2016 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Préparation à la phytolicence P2» (code 153105U11D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale

06/12/2016 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Bachelier : stage orienté d'insertion socioprofessionnelle» (code 209001U31D1) classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court

30/04/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant, maintenant ou retirant des habilitations à des établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur

11/04/2014 - Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française

08/10/2013 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Bachelier de transition en sciences industrielles» (code 218012S41D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de promotion sociale de type long