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TEXTE NORMATIF | N°41936 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil de Médiation institué par l'article 12 du décret du 21 novembre 2013 organisant divers dispositifs scolaires favorisant le bien-être des jeunes à l'école, l'accrochage scolaire, la prévention de la violence à l'école et l'accompagnement des démarches d'orientation scolaire

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°39909 |

- Décret organisant divers dispositifs scolaires favorisant le bien-être des jeunes à l'école, l'accrochage scolaire, la prévention de la violence à l'école et l'accompagnement des démarches d'orientation scolaire

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°31929 |

- Décret relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et au statut des membres du personnel du service général de l'inspection et des conseillers pédagogiques

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°11164 |

- Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire et déterminant les modalités de la remise d'avis aux parents par le centre psycho-médico-social prévue par l'article 9, § 1er, 2°, et § 2, 2°

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
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