Textes normatifs

24/01/2022 - Académie royale de Médecine de Belgique - Composition du Bureau d'administration 2022

02/12/2021 - Décret modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études et d'autres législations en matière d'enseignement supérieur

30/09/2021 - Décret portant confirmation de divers arrêtés du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux en matière d'enseignement supérieur

18/06/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 31 relatif à l'organisation de l'année académique 2020-2021

12/03/2020 - Académie royale de Médecine de Belgique Composition du Bureau d'administration 2019

29/03/2017 - Décret relatif aux études de sciences médicales et dentaires

13/06/1967 - Arrêté royal majorant les prix de certaines fondations académiques, décernés par l'Académie royale de Médecine de Belgique