- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 31 relatif à l'organisation de l'année académique 2020-2021
Document n°
48184
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
47439
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement supérieur (SUP)
» Textes communs (Ens. universitaire et non universitaire) (SUP)
Enseignement supérieur (SUP)
» Organisation générale (SUP)
Enseignement supérieur (SUP)
» Inscription - Droits d'inscription - Minerval - Examen d'entrée (SUP)
Enseignement en général
» Crise sanitaire du Coronavirus - Covid-19 (Enseignement)
Précédentes versions du PDF