- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 31 relatif à l'organisation de l'année académique 2020-2021

Document n°
48184
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Date de promulgation
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47439
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
48982 [09/12/2020]
Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 31 du 18 juin 2020 relatif à l'organisation de l'année académique 2020-2021
48228 [17/07/2020]
Décret déterminant la finançabilité des étudiants pour l'année académique 2020-2021
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
39681 [07/11/2013]
Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
40234 [11/04/2014]
Décret adaptant le financement des établissements d'enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études
47661 [17/03/2020]
Décret octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par
48982 [09/12/2020]
Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 31 du 18 juin 2020 relatif à l'organisation de l'année académique 2020-2021
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