Textes normatifs

17/11/2022 - Décret modifiant le décret du 29 mars 2017 relatif aux études de sciences médicales et dentaires

02/12/2021 - Décret modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études et d'autres législations en matière d'enseignement supérieur

30/09/2021 - Décret portant confirmation de divers arrêtés du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux en matière d'enseignement supérieur

14/07/2021 - Décret - programme portant diverses mesures relatives à la lutte contre la crise du coronavirus, au plan de relance européen, a l'Egalité des chances, aux Bâtiments scolaires, à WBE, au Droit des femmes, à l'Enseignement supérieur, à la Recherche scientifique, au Secteur non-marchand, à l'Education et aux Fonds budgétaires

10/05/2021 - Arrêté ministériel portant prolongation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 novembre 2020 fixant les modalités d'organisation du travail en cas de fermeture des écoles, garderies ou centres d'accueil pour personnes handicapées

06/05/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires en vue de l'année académique 2021-2022

26/11/2020 - Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 16 du 28 mai 2020 relatif au soutien des maisons de jeunes, des centres de rencontres et d'hébergement, des centres d'information de jeunes et des organisations de jeunesse dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

19/11/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation du travail en cas de fermeture des écoles, accueils temps libre ou centres d'accueil pour personnes en situation de handicap

20/08/2020 - Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 27 du 11 juin 2020 relatif à l'organisation de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires en vue de l'année académique 2020-2021

18/06/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 31 relatif à l'organisation de l'année académique 2020-2021

11/06/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 27 relatif à l'organisation de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires en vue de l'année académique 2020-2021

28/05/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 16 relatif au soutien des maisons de jeunes, des centres de rencontres et d'hébergement, des centres d'information des jeunes et des organisations de jeunesse dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

15/05/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires pour l'année académique 2019-2020

25/04/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires pour l'année académique 2018-2019

25/06/2015 - Décret modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur