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TEXTE NORMATIF | N°48032 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le cumul du mandat de Directeur-Président et du mandat de Directeur à la Haute Ecole "ICHEC-ECAM-ISFSC"

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
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