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19/03/2019 - Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole (Michaël DEFROYENNES)
01/02/2019 - Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole - Mme Vanessa LONFILS
01/02/2019 - Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole - M. Thomas ROCQUERELLE
31/01/2019 - Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole (Mme Laurence CHARON)
31/01/2019 - Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole - M. Xavier ISTASSE
31/01/2019 - Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole - Mme Barbara PIRLOT
31/01/2019 - Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole - Mme Céline JABOT
19/12/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2019
25/11/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture officiels subventionnés
19/10/2017 - Décret relatif à la poursuite de la carrière après l'âge de la pension de retraite du personnel enseignant, scientifique, administratif et technique des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Universités
16/06/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 février 2017 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non confessionnel
12/06/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel
12/06/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2012 portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement libre confessionnel
08/06/2017 - Décret modifiant le décret du 17 juillet 2003 relatif à une intervention dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel
08/06/2017 - Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole. - Extrait (Mauricio RUBEN NARVAEZ SOTO)
30/03/2017 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 décembre 2016 portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant
08/03/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre confessionnel subventionné du 25 octobre 2016 relative au dossier d'information et au rapport sur la manière dont le membre du personnel enseignant des Hautes Ecoles libres confessionnelles engagé à titre temporaire dans un emploi déclaré vacant s'est acquitté de sa tâche, prise en exécution de l'article 135, § 3, du décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
21/12/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2017
01/09/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juillet 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur libre non confessionnel
01/09/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 octobre 2008 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non confessionnel
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