Textes normatifs

03/02/2025 - Arrêtés ministériels accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole (ALAIS - REDING)

22/01/2025 - Arrêté ministériel accordant l'enregistrement d'armoiries de personnes physiques ou d'associations familiales (EEKLAER)

16/12/2024 - Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole (MELARD)

20/11/2024 - Arrêté ministériel accordant l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale (DI NUNZIO)

20/11/2024 - Arrêté ministériel accordant l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale (NANIOT)

09/10/2024 - Arrêtés ministériels accordant l'enregistrement d'armoiries de personnes physiques (VAN OVERSTRAETEN - HALLAERT - GILLION)

24/04/2024 - Arrêté ministériel accordant l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale (THOMAS)

28/02/2024 - Arrêté ministériel accordant l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale (DAWANS)

20/12/2023 - Arrêtés ministériels accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole (LEONARD - CASCIO)

20/11/2023 - Arrêtés ministériels accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole (DI MEO - MOTTE)

07/09/2023 - Arrêtés ministériels accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole (BLANCO - MISEUR - POLIS)

20/06/2023 - Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole

16/05/2023 - Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole

21/03/2023 - Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole (DUPONT)

14/02/2023 - Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole (BAKAYOKO - VAN COLEN)

12/01/2023 - Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole (Mr Marc HAMELRIJCKX)

05/07/2022 - Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole (TOUZRI)

24/06/2022 - Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole (FOGUENNE - PENNEMAN)

21/02/2022 - Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole (AWE - MATHY - WERA)

08/10/2021 - Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole (BRENAC - GÖBELS - HAGE - HAYT - SUARD)