Textes normatifs

03/02/2025 - Arrêtés ministériels accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole (ALAIS - REDING)

16/12/2024 - Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole (MELARD)

04/04/2024 - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 07 février 2024 modifiant l'accord de coopération du 19 mars 2020 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif aux compétences des Communautés et de l'Etat fédéral en matière de régime Tax Shelter pour les oeuvres audiovisuelles et les oeuvres scéniques et à l'échange d'informations

21/03/2024 - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 16 février 2024 visant à la modification de l'accord de coopération du 21 décembre 2018 entre la Communauté française et la Communauté flamande relatif à l'utilisation de fréquences numériques pour le DAB+ sur le territoire de l'autre partie

20/12/2023 - Arrêtés ministériels accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole (LEONARD - CASCIO)

20/11/2023 - Arrêtés ministériels accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole (DI MEO - MOTTE)

07/09/2023 - Arrêtés ministériels accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole (BLANCO - MISEUR - POLIS)

20/06/2023 - Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole

16/05/2023 - Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole

21/03/2023 - Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole (DUPONT)

14/02/2023 - Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole (BAKAYOKO - VAN COLEN)

12/01/2023 - Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole (Mr Marc HAMELRIJCKX)

05/07/2022 - Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole (TOUZRI)

24/06/2022 - Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole (FOGUENNE - PENNEMAN)

12/05/2022 - Décret portant assentiment à l'Accord du 17 mai 2008 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique dans le domaine du cinéma, tel que modifié le 24 avril 2019 par Protocole

21/02/2022 - Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole (AWE - MATHY - WERA)

08/10/2021 - Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole (BRENAC - GÖBELS - HAGE - HAYT - SUARD)

18/05/2021 - Arrêté ministériel accordant une notoriété scientifique à un membre du personnel d'une Haute Ecole (DE VISSCHER)

18/05/2021 - Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole (SEMENTILLI)

30/04/2021 - Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole (ARBOIT - BRENNAC)