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19/08/2021 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Production et récolte de semences potagères» (code 123207U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
20/02/2020 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «Professionnels de la Création et de la Production Audiovisuelles Pro Spere» en tant que fédération professionnelle
17/12/2003 - Décret relatif à l'emploi dans le secteur socioculturel et portant des dispositions diverses