- Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Production et récolte de semences potagères» (code 123207U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
Document n°
49487
Date de promulgation
Date Moniteur
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96488
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Textes connexes
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Est indiqué comme texte connexe par
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC)
» Sanction des études - Titres délivrés (PROMSOC)
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC)
» Enseignement secondaire de promotion sociale (transition et qualification) (PROMSOC)
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