Textes normatifs

02/10/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 07 mars 2024 portant sur la gouvernance du projet informatique relatif à la plateforme pour la gestion de la carrière administrative et pécuniaire des personnels de l'enseignement

11/06/2024 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « Opérateur/opératrice support informatique et système » (code 755212S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification d'« Opérateur/opératrice support informatique et système » spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale et du Certificat de « Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur »

11/04/2024 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Opérateur/opératrice support informatique » (code 755210S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré

07/03/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant sur la gouvernance du projet informatique relatif à la plateforme pour la gestion de la carrière administrative et pécuniaire des personnels de l'enseignement

17/06/2021 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section «Technicien en informatique» (code 754102S20D5) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification de «Technicien en informatique» spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale» et du Certificat de «Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur»

09/03/2021 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Initiation à l'anglais informatique - UE2» (code 730252U11D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale

09/03/2021 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Initiation à l'anglais informatique - UE1» (code 730251U11D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale

05/06/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant réforme de la carrière des fonctions informatiques

20/02/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 25 octobre 2018 relatif au cadre de gouvernance de la politique du numérique et de l'informatique en Communauté française

25/10/2018 - Décret relatif au cadre de gouvernance de la politique du numérique et de l'informatique en Communauté française

25/10/2018 - Décret relatif à l'Entreprise publique des Technologies Numériques de l'Information et de la Communication de la Communauté française (ETNIC)

04/07/2017 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Technicien en informatique» (code 754102S20D4) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré

22/06/2016 - Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Informatique et de la Communication (ETNIC)(prolongation Mr Michel POULEUR)

20/04/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant transfert à l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'information et de la communication de la propriété du matériel informatique et des logiciels nécessaires à l'exercice des compétences transférées suite à la sixième réforme de l'Etat

19/12/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant un comité d'accompagnement et un comité de suivi au Plan stratégique en matière d'intégration des technologies de l'information et de la communication dans les établissements scolaires de l'enseignement obligatoire et de l'enseignement de promotion sociale

28/06/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant restructuration de la carrière informatique dans les Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française

19/05/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une allocation aux membres du personnel du Ministère de la Communauté française et de certains organismes d'intérêt public qui sont chargés de tâches informatiques

10/09/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une allocation aux membres du personnel du Service général de l'Informatique et des Statistiques du Ministère de la Communauté française qui effectuent des prestations nocturnes

12/02/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création dans le ressort du secteur XVII - Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités