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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 25 octobre 2018 relatif au cadre de gouvernance de la politique du numérique et de l'informatique en Communauté française

Document n°
46288
Date de promulgation
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31341
Niveau de pouvoir
Remarques
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Thèmes
Transversal » Informatique et Statistiques, E-Gouvernement
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