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14/12/2022 - Décret relatif aux données ouvertes et à la réutilisation des informations du secteur public
14/07/2021 - Décret - programme portant diverses mesures relatives à la lutte contre la crise du coronavirus, au plan de relance européen, a l'Egalité des chances, aux Bâtiments scolaires, à WBE, au Droit des femmes, à l'Enseignement supérieur, à la Recherche scientifique, au Secteur non-marchand, à l'Education et aux Fonds budgétaires
20/02/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 25 octobre 2018 relatif au cadre de gouvernance de la politique du numérique et de l'informatique en Communauté française
25/10/2018 - Décret relatif au cadre de gouvernance de la politique du numérique et de l'informatique en Communauté française
06/07/2015 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée "Langue XX - UE 6 S - niveau intermédiaire - stratégies interactives de communication orale" (code 73XX26U21D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
19/12/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant un comité d'accompagnement et un comité de suivi au Plan stratégique en matière d'intégration des technologies de l'information et de la communication dans les établissements scolaires de l'enseignement obligatoire et de l'enseignement de promotion sociale
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