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16/06/2016 - Décret relatif au refinancement de l'enseignement supérieur
11/04/2014 - Décret adaptant le financement des établissements d'enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études
23/01/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles d'établissement et de présentation des budgets et comptes des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française
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