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09/11/2023 - Décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement supérieur et à la formation initiale des enseignants
12/01/2023 - Décret modifiant les habilitations visées par le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études dans le cadre de la réforme de la formation initiale des enseignants
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