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17/01/2025 - Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission d'agrément
11/12/2024 - Décret-programme portant diverses dispositions relatives à l'enseignement, aux bâtiments scolaires, à la recherche et à la culture
17/01/2023 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 2019 portant désignation des membres de la Commission d'agrément
20/12/2022 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 2019 portant désignation des membres de la Commission d'agrément
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