Textes normatifs

16/07/2025 - Décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement

28/11/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 4 et 8 du décret du 18 janvier 2018 relatif au brevet d'infirmier hospitalier dans l'enseignement secondaire de promotion sociale du quatrième degré

23/03/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant abrogation des formalités d'enregistrement de certains diplômes

19/06/2013 - Arrêté ministériel portant désignation des membres du jury de la Communauté française chargé de conférer le diplôme de professeur d'éducation musicale dans les établissements d'enseignement secondaire

22/06/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury de la Communauté française pour conférer le diplôme permettant d'enseigner en secrétariat-bureautique dans l'enseignement secondaire et en bureautique dans l'enseignement supérieur de type court

27/05/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modèles des diplômes des brevets et de leur supplément délivrés par les établissements d'enseignement de promotion sociale supérieur organisés ou subventionnés par la Communauté française

30/03/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel (Mr. Caira Luciano)

30/03/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel (M. Pachioli Sebastiano)

30/03/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel (M. Vande Water Eddy)

03/07/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'exercice de la fonction et à la rémunération de maîtres de stage ainsi qu'à l'établissement d'accords de collaboration entre les Hautes Ecoles et des établissements d'enseignement fondamental spécial et d'enseignement secondaire spécial organisés ou subventionnés par la Communauté française définis dans le décret définissant l'organisation des stages inclus dans les activités d'intégration professionnelle des études conduisant au diplôme de spécialisation en orthopédagogie

26/06/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel (M. Diarra Ibrahima)

26/06/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel

26/06/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel

15/01/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel

15/01/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel (M.Dysseleer Ch.)

26/06/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel (M. Fleurquin Patrick)

26/06/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel (M. Ouchene Abdellah)

26/06/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel (Mme Monique Arnould)

26/06/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel (Mme Pierre Fabienne )

26/06/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel (M. VOS de WAEL Philippe)