- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel
Document n°
27989
Date de promulgation
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46343
Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Thèmes
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC)
» Sanction des études - Titres délivrés (PROMSOC)
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