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TEXTE NORMATIF | N°52887 |

- Décret-programme portant diverses dispositions relatives à l'enseignement, aux bâtiments scolaires, à la recherche et à la culture

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°44623 |

- Décret relatif à la protection culturelle du livre

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
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