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20/07/2022 - Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur, d'enseignement de promotion sociale et de recherche scientifique
14/07/2021 - Décret - programme portant diverses mesures relatives à la lutte contre la crise du coronavirus, au plan de relance européen, a l'Egalité des chances, aux Bâtiments scolaires, à WBE, au Droit des femmes, à l'Enseignement supérieur, à la Recherche scientifique, au Secteur non-marchand, à l'Education et aux Fonds budgétaires
28/02/2013 - Décret portant diverses dispositions statutaires en matière d'enseignement organisé par la Communauté française
30/04/2009 - Décret concernant la comptabilité des écoles et l'accès à certaines fonctions de sélection et de promotion
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