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03/05/2018 - Décret visant à l'établissement d'une politique de libre accès aux publications scientifiques (open access)
29/09/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de reconnaissance des capacités acquises pour l'accès aux études, le cours et la sanction de celles-ci dans l'enseignement de promotion sociale