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TEXTE NORMATIF | N°42070 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion des établissements d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française de Waremme et de Saint-Georges-sur-Meuse-Ouffet

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
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