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TEXTE NORMATIF | N°17799 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions dans lesquelles l'enseignement de promotion sociale peut être dispensé en dehors des ensembles pédagogiques

  • Abrogé
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
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