- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions dans lesquelles l'enseignement de promotion sociale peut être dispensé en dehors des ensembles pédagogiques

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
17799
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22361
Nature juridique
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Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
34381 [27/05/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions dans lesquelles l'enseignement de promotion sociale peut être dispensé en dehors des ensembles pédagogiques
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par
18078 [08/02/1994]
Circulaire PS 283/94 - Enseignement de promotion sociale :
- Les conventions visées aux articles 114 et 115 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale
- Les dispositions applicables à toutes les sections qui font l'objet d'un financement extérieur
34388 [13/07/2007]
Circulaire 2816 - Circulaire relative aux dispositions législatives, réglementaires et administratives applicables à l'enseignement de promotion sociale - Outil permettant d'appréhender rapidement les rouages de l'Enseignement de promotion sociale
Est indiqué comme texte connexe par

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Mots-clés liés
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Thèmes
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Normes (PROMSOC)
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