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23/11/2023 - Décret portant assentiment aux accords de coopération du 02 février 2005 et du 20 octobre 2023 relatifs au développement de politiques concertées en matière d'alphabétisation des adultes, conclus entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale
25/01/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le nombre de périodes à consacrer annuellement aux formations en alphabétisation, en français langues étrangères et donnant accès au certificat d'études de base
30/04/2009 - Décret relatif aux actions en matière d'alphabétisation et d'insertion dans l'enseignement pour adultes [ANCIEN INTITULE : Décret relatif aux actions en matière d'alphabétisation et d'insertion dans l'enseignement de promotion sociale]
19/05/2004 - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne portant sur le développement de politiques concertées en matière d'alphabétisation des adultes et sur le financement en 2003 et 2004 de la coopération dans le cadre des politiques croisées, fait à Namur le 19 décembre 2003
08/03/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la liste des projets d'actions à discriminations positives pour l'année 2002 pour l'enseignement de promotion sociale
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