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25/04/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil supérieur de la mobilité
25/04/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de la mobilité
12/01/2023 - Décret modifiant le décret du 19 mai 2004 instituant un fonds d'aide à la mobilité étudiante au sein de l'espace européen de l'enseignement supérieur et d'autres dispositions en matière de mobilité étudiante
23/11/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux bourses de mobilité pour l'année académique 2007-2008
19/05/2004 - Décret instituant un Fonds d'aide à la mobilité étudiante au sein de l'espace européen de l'enseignement supérieur
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