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19/05/2025 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'agrément des ambulanciers de transport non urgent de patients
27/06/2023 - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des ambulanciers de transport non urgent de patients
08/10/2020 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des ambulanciers de transport non urgent de patients
30/06/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les limites des dépenses exposées en vue de l'aide individuelle relative à l'aide et à la protection de le jeunesse
16/12/1994 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'intervention de l'employeur dans les frais de transport des membres statutaires du personnel scientifique administratif technique et ouvrier des institutions universitaires organisées par la Communauté française
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