Textes normatifs

01/06/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant le programme détaillé du concours d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires

14/12/2022 - Décret organisant la fusion entre l'Université catholique de Louvain et l'Université Saint-Louis - Bruxelles

17/11/2022 - Décret modifiant le décret du 29 mars 2017 relatif aux études de sciences médicales et dentaires

19/04/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant le programme détaillé de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et/ou des études de premier cycle en sciences dentaires

07/12/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 mars 2016 fixant la liste des masters de spécialisation répondant aux besoins de formations spécifiques conçues dans le cadre de programmes de coopération au développement

23/03/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des masters de spécialisation répondant aux besoins de formations spécifiques conçues dans le cadre de programmes de coopération au développement

13/01/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'établissement du classement et de délivrance des attestations d'accès à la suite de programme du cycle pour les études de sciences médicales et sciences dentaires

21/02/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française retardant l'abrogation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 juillet 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 1998 relatif au financement du Fonds national de la Recherche scientifique, au renforcement du potentiel scientifique universitaire et au financement de programmes de recherche fondamentale collective

12/07/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 1998 relatif au financement du Fonds national de la Recherche scientifique, au renforcement du potentiel scientifique universitaire et au financement de programmes de recherche fondamentale collective

30/04/2009 - Décret portant assentiment au Protocole d'amendement à la Convention portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme ainsi qu'au Protocole sur les privilèges et immunités du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme, signés à Bruxelles le 11 octobre 1973, adopté le 22 avril 2005

31/03/2004 - Décret définissant l'enseignement supérieur, favorisant son
intégration dans l'espace européen de l'enseignement supérieur
et refinançant les universités

06/02/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la liste des programmes telle que visée à l'article 19, § 4, du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques

06/02/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la liste des études telles que visées à l'article 11, § 4, du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques

22/07/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence des unités de formation "Informatique: Principes et méthodes de programmation" (code 752105U32D1), "Informatique: Langage procédural" (code 752206U32D1), "Informatique: Langage orienté gestion" (code 752205U32D1), "Informatique: Gestionnaire de base de données relationnelles" (code 754421U32D1), "Informatique: Structure des ordinateurs" (code 755101U32D1), "Informatique: Système d'exploitation" (code 755203U32D1) classées au niveau de l'enseignement supérieur économique de type court de l'enseignement de promotion sociale

02/09/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions de collation du brevet d'infirmier(ère) hospitalier(ère) dans l'enseignement de promotion sociale

02/09/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le programme de l'enseignement clinique pour l'obtention du brevet d'infirmier(ère) hospitalier(ère) dans l'enseignement de promotion sociale

29/05/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au programme de l'examen d'admission aux études universitaires de 1er cycle

29/05/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au programme de l'examen spécial d'admission aux études universitaires de 1er cycle en sciences appliquées

05/09/1994 - Décret relatif au régime des études universitaires et des grades académiques (abrogé par D. 31/03/2004, à l'exception des dispositions transitoires)

18/07/1994 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence des unités "Informatique-base de programmation" et "informatique-gestionnaire de base de données-niveau moyen" de l'enseignement de promotion sociale de régime 1