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18/12/2014 - Décret portant dispositions diverses en matière d'enseignement obligatoire, d'enseignement supérieur et de protection de la jeunesse
03/01/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'Université de Mons-Hainaut à exproprier pour cause d'utilité publique l'immeuble situé place du Parc 23, à Mons
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