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TEXTE NORMATIF | N°40701 |

- Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°19850 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
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