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11/04/2014 - Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
12/09/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de la Commission de promotion chargée de présenter des candidats à la fonction d'assistant-bibliothécaire au sein des Ecoles supérieures des Arts de la Communauté française et de l'Institut supérieur d'Architecture « La Cambre »
12/09/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de la Commission de promotion chargée de présenter des candidats à la fonction d'administrateur-secrétaire au sein des Ecoles supérieures des Arts de la Communauté française et de l'Institut supérieur d'Architecture « La Cambre »
02/06/1998 - Décret organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
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