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19/06/2025 - Décret modifiant le décret du 14 mars 2019 relatif à la promotion de la santé à l'école et dans l'enseignement supérieur hors universités pour y intégrer un Chapitre Ibis relatif au traitement des données à caractère personnel
02/12/2021 - Décret modifiant le décret du 7 février 2019 définissant la formation initiale des enseignants
07/11/2013 - Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
17/05/1999 - Décret relatif à l'enseignement supérieur artistique
05/08/1995 - Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
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