2 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
17/05/1999 - Décret relatif à l'enseignement supérieur artistique
31/03/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles d'établissement du rapport annuel d'activités des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice