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25/07/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions une nouvelle formation ouverte par la Haute Ecole mosane d'enseignement supérieur HEMES à partir de l'année académique 2001-2002
25/07/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut à ouvrir une nouvelle formation à partir de l'année académique 2001-2002
25/07/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions une nouvelle formation ouverte par la Haute Ecole provinciale du Hainaut occidental à partir de l'année académique 2001-2002
25/07/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions une nouvelle formation ouverte par la Haute Ecole "Roi Baudouin" à partir de l'année académique 2001-2002
25/07/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la Haute Ecole de la Communauté française "Robert Schuman" à ouvrir une nouvelle formation à partir de l'année académique 2001-2002
19/07/2001 - Décret portant création de nouvelles formations dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française à partir de l'année académique 2001-2002
10/07/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions une nouvelle formation ouverte par la Haute Ecole "Francisco Ferrer" de la Ville de Bruxelles à partir de l'année académique 2001-2002
10/07/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions une nouvelle formation ouverte par la Haute Ecole "Léonard de Vinci" à partir de l'année académique 2001-2002
10/07/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions une nouvelle formation ouverte par la Haute Ecole ICHEC-ISC St.-Louis SFSC à partir de l'année académique 2001-2002
10/07/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la Haute Ecole de la Communauté française Paul-Henri Spaak à ouvrir une nouvelle formation à partir de l'année académique 2001-2002
10/07/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut à ouvrir une nouvelle formation à partir de l'année académique 2001-2002
10/07/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions une nouvelle formation ouverte par la Haute Ecole de la Province de Liège Rennequin Sualem partir de l'année académique 2001-2002
10/07/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions une nouvelle formation ouverte par la Haute Ecole catholique du Luxembourg Blaise Pascal à partir de l'année académique 2001-2002
10/07/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions une nouvelle formation ouverte par la Haute Ecole de la Province de Namur à partir de l'année académique 2001-2002
10/07/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions une nouvelle formation ouverte par la Haute Ecole d'enseignement supérieur de Namur - IESN à partir de l'année académique 2001-2002
20/07/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant à ouvrir ou reconnaissant et admettant aux subventions des nouvelles sections, options, spécialisations dans les Hautes Ecoles à partir de l'année académique 2000-2001
05/07/2000 - Décret portant création de nouvelles formations dans les hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française à partir de l'année académique 2000-2001
27/04/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant à ouvrir ou reconnaissant et admettant aux subventions de nouvelles sections, de nouvelles options ou de nouvelles études de spécialisation dans les Hautes Ecoles à partir de l'année académique 1999-2000
22/07/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant à ouvrir ou reconnaissant et admettant aux subventions de nouvelles sections, de nouvelles options ou de nouvelles études de spécialisation dans les Hautes Ecoles à partir de l'année académique 1998-1999