- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la Haute Ecole de la Communauté française Paul-Henri Spaak à ouvrir une nouvelle formation à partir de l'année académique 2001-2002
Document n°
25972
Date de promulgation
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26974
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Thèmes
Enseignement supérieur (SUP)
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