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15/07/1985 - Loi portant organisation de l'enseignement supérieur maritime et des études en sciences nautiques
23/01/1978 - Arrêté ministériel fixant la procédure de l'élection de certains membres du Conseil d'administration dans les établissements de l'Etat d'enseignement supérieur de type long et de plein exercice
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