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13/12/2011 - Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil social de la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut
08/12/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les présidents et secrétaires de la chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire de la Communauté française
06/12/2011 - Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut
01/12/2011 - Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Paul-Henri Spaak
29/11/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les membres de la Chambre de recours de l'Enseignement supérieur non universitaire de la Communauté française
08/11/2011 - Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Albert Jacquard
08/11/2011 - Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole de Bruxelles
21/10/2011 - Arrêté ministériel portant nomination des membres des conseils d'administration des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française
18/10/2011 - Arrêté ministériel portant désignation de membres du conseil pédagogique de la Haute Ecole Schuman
18/10/2011 - Arrêté ministériel portant désignation de membres du conseil pédagogique de la Haute Ecole Charlemagne
11/10/2011 - Arrêté ministériel portant nomination des membres des conseils d'administration des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française
20/09/2011 - Arrêté ministériel portant nomination des membres des Conseils d'administration des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française
06/09/2011 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2011 portant création de la Haute Ecole résultant de la fusion des Hautes Ecoles HENam et Blaise Pascal et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole
19/07/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré ajusté d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2011
19/07/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de la Haute Ecole résultant de la fusion des Hautes Ecoles HENam et « Blaise Pascal » et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole
14/07/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes d'enseignement supérieur étrangers aux diplômes d'enseignement supérieur de type court et de type long délivrés en Hautes Ecoles en Communauté française
16/06/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil général des Hautes Ecoles
28/04/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la fusion entre le Conservatoire royal de Mons et l'Ecole supérieure des Arts plastiques et visuels de la Communauté française
12/04/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du jury d'examens d'admission aux études organisées dans les Hautes Ecoles, en application de l'article 22, § 1er, 5°, du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
31/03/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 7 juillet 2010 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre confessionnel subventionné relative au dossier d'information, d'accompagnement et d'évaluation en vue d'aboutir au rapport sur la manière dont le membre du personnel enseignant des Hautes Ecoles libres confessionnelles s'est acquitté de sa tâche, prise en exécution de l'article 135, § 3, du décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
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