17/04/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du Règlement d'Ordre Intérieur du Comité de pilotage de l'enseignement supérieur en alternance
05/04/2017 - Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Albert Jacquard
04/04/2017 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Patrimoines spécifiques régionaux belges : Bruxelles» (code 741210U32Dl) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
04/04/2017 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Patrimoines spécifiques régionaux belges : la Flandre» (code 741211U32Dl) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
04/04/2017 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Patrimoines spécifiques régionaux belges : la Wallonie» (code 741212U32Dl) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
30/03/2017 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 décembre 2016 portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant
29/03/2017 - Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission du Certificat d'Aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et dans l'Enseignement supérieur de Promotion sociale
15/03/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil d'Orientation de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur
10/03/2017 - Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Charlemagne
09/03/2017 - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl Fédération Interdiocésaine des Bibliothécaires et Bibliothèques Catholiques en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs
08/03/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre confessionnel subventionné du 25 octobre 2016 relative au dossier d'information et au rapport sur la manière dont le membre du personnel enseignant des Hautes Ecoles libres confessionnelles engagé à titre temporaire dans un emploi déclaré vacant s'est acquitté de sa tâche, prise en exécution de l'article 135, § 3, du décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
24/02/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non confessionnel
22/02/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la convention cadre d'alternance dans l'enseignement supérieur
08/02/2017 - Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil social de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant
08/02/2017 - Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Bruxelles Brabant
19/01/2017 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Préparation à la Phytolicence P3 » (code 153106U31D1) classée dans le domaine des sciences agronomiques et ingénierie biologique de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
10/01/2017 - Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Charlemagne
10/01/2017 - Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Robert Schuman
21/12/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2017
15/12/2016 - Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Robert Schuman
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