- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 2016 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif

Document n°
43832
PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
68096
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
42957 [22/06/2016]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de l'Enseignement supérieur inclusif
Abroge

-

Textes de référence
39922 [30/01/2014]
Décret relatif à l'enseignement supérieur inclusif
42131 [07/01/2016]
Décret relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française
42957 [22/06/2016]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de l'Enseignement supérieur inclusif
Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement supérieur (SUP) » Enseignement non universitaire (SUP)
Enseignement supérieur (SUP) » Enseignement universitaire (SUP)
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC