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TEXTE NORMATIF | N°44439 |

- Décret-programme portant diverses mesures relatives à l'enseignement supérieur et à la Recherche, à la Culture, aux Fonds budgétaires, aux Bâtiments scolaires, à la Jeunesse

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
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