Textes normatifs

13/07/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2008 fixant l'objet du rapport final de synthèse de l'évaluation d'un cursus dans l'enseignement supérieur en vue de sa publication et les modalités de publication du plan de suivi et de son état d'avancement

01/03/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 25 octobre 2018 relatif à l'Entreprise publique des technologies Numériques de l'information et de la communication (ETNIC)

09/01/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la convention tripartite définissant les modalités du contrôle administratif et budgétaire de l'Inspection des Finances vis-à-vis de l'Entreprise publique des technologies numériques de l'information et de la communication (ETNIC)

25/10/2018 - Décret relatif à l'Entreprise publique des Technologies Numériques de l'Information et de la Communication de la Communauté française (ETNIC)

15/07/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de l'examen externe cyclique de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur

15/07/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de l'examen externe cyclique de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur

19/12/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'objet du rapport d'évaluation externe d'un cursus dans l'enseignement supérieur en vue de sa publication et les modalités de publication du plan d'action et de son état d'avancement

27/01/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant des modalités particulières d'inscription dans les institutions universitaires et les hautes écoles pour l'année académique 2006-2007