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11/04/2014 - Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire
18/07/2008 - Décret fixant des conditions d'obtention des diplômes de bachelier sage-femme et de bachelier en soins infirmiers, renforçant la mobilité étudiante et portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur
11/09/1933 - Loi sur la protection des titres d'enseignement supérieur
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