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05/11/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2014 portant désignation des membres du conseil d'administration et des vice-présidents de l'ARES
27/08/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du Président de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur
15/04/2014 - Administrateur de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur (ARES). Désignation Mr Julien NICAISE
11/04/2014 - Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur
13/02/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du commissaire du Gouvernement auprès de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur (Antoine Pelosato)
06/02/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du conseil d'administration et des vice-présidents de l'ARES
23/01/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation provisoire de l'Administrateur de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur
19/12/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au cadre et au statut administratif et pécuniaire des membres du personnel de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur
07/11/2013 - Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
15/07/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française répartissant entre les académies universitaires la contribution annuelle de la Communauté française aux charges d'emprunts contractés par celles-ci pour des emprunts immobiliers destinés à l'administration, l'enseignement et la recherche
19/05/2004 - Décret portant création d'un Fonds de garantie pour les chercheurs engagés sous contrat
30/08/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement relatif à l'octroi des bourses du F.R.I.A. (Fonds pour la formation à la Recherche dans l'Industrie et dans l'Agriculture)
12/02/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création dans le ressort du secteur XVII - Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités
19/07/1991 - Décret relatif à la carrière des chercheurs scientifiques
27/07/1971 - Loi sur le financement et le contrôle des institutions universitaires
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