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12/09/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les affectations des commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des délégués du Gouvernement auprès des Ecoles supérieures des Arts
30/05/2013 - Commissaire délégué du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Ecoles supérieures des Arts. - Désignation
31/03/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement près l'Université de Liège
31/03/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un Délégué du Gouvernement près l'Université libre de Bruxelles
18/07/2008 - Décret démocratisant l'enseignement supérieur, oeuvrant à la promotion de la réussite des étudiants et créant l'Observatoire de l'enseignement supérieur
18/04/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les affectations des Commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles supérieures des Arts
19/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement près des Hautes Ecoles (Mr Pascal Gilles)
25/05/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 17, alinéa 5, du décret du 9 septembre 1996 relatif au financement des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
16/02/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant remplacement d'un Commissaire du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles
08/12/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles (Bucella)
16/06/2006 - Décret régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur
21/04/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du rapport spécial du Commissaire au Gouvernement en application de l'article 23, alinéas 3 et 4, du décret-programme du 16 décembre 2005 portant diverses mesures concernant les internats, les centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, le mode de calcul des subventions de fonctionnement dans l'enseignement maternel ordinaire, les discriminations positives, les institutions universitaires, les Hautes Ecoles et les subsides sociaux
16/12/2005 - Décret-programme portant diverses mesures concernant les internats, les centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, le mode de calcul des subventions de fonctionnement dans l'enseignement maternel ordinaire, les discriminations positives, les institutions universitaires, les hautes écoles et les subsides sociaux
25/03/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de deux délégués du Gouvernement auprès du Fonds national de la Recherche scientifique et du Comité de gestion des fonds
02/06/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les indemnités allouées au commissaire du Gouvernement de la Communauté française auprès du Consortium de validation des compétences
01/12/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un représentant du Gouvernement auprès du Comité de concertation entre les différents organes consultatifs de l'enseignement supérieur
01/11/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du Règlement d'Ordre Intérieur du Collège des commissaires auprès des Hautes Ecoles
06/10/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant remplacement d'un Commissaire du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles
06/10/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant remplacement du délégué du Gouvernement près l'Université libre de Bruxelles
08/05/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles
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